Vérifier soi-même une attestation de décennale en trois minutes

La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. L’attestation que l’entreprise vous remet n’est pas un simple document de courtoisie : c’est la pièce qui vous permettra d’être indemnisé si un défaut apparaît après la réception.

Les quatre points à contrôler

• La période de validité. Elle doit couvrir la date d’ouverture du chantier, pas la date à laquelle on vous remet le papier.
• L’activité assurée. Une attestation de « plomberie » ne couvre pas une reprise de couverture. Le libellé doit correspondre aux travaux commandés.
• La zone géographique. Certaines polices sont limitées à une région.
• L’identité exacte de l’entreprise : raison sociale et SIRET, à comparer avec ceux du devis.

Le contrôle qui compte vraiment

Une attestation est un document déclaratif. Elle peut être authentique et pourtant caduque : contrat résilié pour non-paiement, activité modifiée, entreprise radiée. Le seul contrôle fiable consiste à appeler l’assureur dont le nom figure sur le document et à lui demander confirmation du contrat à la date du jour.

C’est exactement ce que fait BTP Expertise avant d’afficher le badge « Décennale vérifiée » : nous appelons l’assureur, nous notons la date du contrôle et la date de fin de validité, et nous les affichons toutes les deux. Une vérification vieille de six mois reste affichée comme telle, avec sa date.

Que faire si l’entreprise refuse de fournir l’attestation

Ne signez pas. La remise de l’attestation est une obligation légale du professionnel, et un refus est le signal d’alerte le plus simple à interpréter du secteur. Demandez-la par écrit avant de verser un acompte.